TROTT : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

La présente politique de protection des données (ci-après désigné « Politique » a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par la société Trott SAS (ci-après désigné « TROTT », « nous » ou « nos ») 58 Avenue du Général Eisenhower, 51100 Reims, France, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Les termes « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. Toute donnée qui, seule ou recoupée avec d’autres informations, ne permet pas de vous identifier n’est pas considérée comme une donnée personnelle. Tel sera le cas du nombre d’utilisateurs du site ou des données anonymisées rendant impossible votre identification. Cette politique concerne les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site internet https://trott-app.com (ci-après désigné « Site »), et de l'application mobile Trott (ci-après désigné « Application », ainsi que des demandes transmises à partir des formulaires de contact. TROTT est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site et l'Application précités. Vous pouvez trouver l’ensemble des informations concernant la société TROTT sur la page mentions légales accessibles sur le site. La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document. TROTT peut, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique et TROTT vous en informera via l’Application ou tout autre moyen. En tout état de cause, il est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations concernant les pratiques de TROTT en matière de confidentialité.

Définitions

TROTT veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. TROTT prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. TROTT ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles que TROTT collecte sont uniquement composées des données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en oeuvre. TROTT s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Dans le cadre de l’utilisation du Site, TROTT collecte et traite les informations fournies sur le formulaire à savoir, l'adresse électronique, et le cas échéant le nom, prénom, adresse électronique et entreprise que vous représentez ainsi que toute information communiquée ultérieurement dans le cadre de ces échanges. Dans le cadre de l’utilisation de l'Application, TROTT collecte et traite les informations fournies sur le formulaire à savoir les coordonnées téléphoniques et le cas échéant, le nom, prénom, pseudonyme et adresse électronique ainsi que toute information communiquée ultérieurement dans le cadre de ces échanges. Les données sont collectées et traitées par TROTT ou ses sous-traitants techniques et commerciaux aux seules fins énoncées ci-après.

Données collectées

Dans le cadre de la visite du Site, aucune information personnelle n’est à fournir. Toutefois, dans certaines situations et notamment concernant l'inscription au programme de test de l'Application, ainsi la prise de renseignement via notre formulaire de contact, certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse électronique) peuvent être collectées. Ce traitement est néanmoins nécessaire à l’exécution de la prestation de TROTT. Aussi, les données ainsi transmises pourront être utilisées par TROTT afin de vous apporter une réponse la plus précise possible. Données de connexion : TROTT collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent plus particulièrement votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil mobile, le type de navigateur et l’identification de l’appareil. Données de géolocalisation : Nous avons besoin de vous géolocaliser notamment pour vous montrer à partir de Google Maps (service Google Ireland Limited) ou Apple Maps (service Apple Inc.) les véhicules près de votre position. Notre application Trott utilise le service de cartographie Google Maps et Apple Maps. Ces services nous permettent par exemple d’afficher sur notre site internet et sur notre application des cartes interactives. Ces services de cartographie est sont nécessaires au fonctionnement de notre application et nous permettent de vous fournir des contenus et services supplémentaires. S’agissant de Google Maps : Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation des services Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/terms?hl=fr. Nous vous invitons également à consulter les conditions d’utilisation des services Google Maps / Google Earth en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/help/terms_maps.html . Les règles de confidentialité des données de Google sont accessibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr . S’agissant d’Apple Maps : Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation des services Apple Maps et Apple Plans en cliquant sur les liens suivants : https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-fr.html (Apple Maps) et  https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-cafr.html (Apple Plans). Les règles de confidentialité des données d’Apple sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/privacy/ . Appareil photo : Vous pouvez reconnaître un véhicule en scannant le QR code affiché sur celui-ci. Vous devez alors autoriser l’application à accéder aux données de votre appareil photo. Vous pouvez également louer un véhicule en renseignant simplement dans l’application le numéro affiché près du QR code ou en sélectionnant directement dans l’application le véhicule qui s’affiche à proximité de votre position ou n'importe où sur la carte. Cette application ne communique ou ne partage aucune information privée de votre smartphone. Ces informations sont utilisées par TROTT pour le fonctionnement de l’Application, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales. Ces données sont uniquement utilisées à cette fin et ne seront pas communiquées à des tiers par TROTT. En tout état de cause, en naviguant sur le Site, le visiteur accepte la gestion de ses données personnelles ainsi que la politique de confidentialité présentement décrites.

Finalités de la collecte

Les données personnelles que TROTT collecte sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base des Conditions Générales soit pour répondre à une obligation règlementaire soit sous réserve de votre consentement préalable. Ces finalités sont les suivantes :

  • inscrire un visiteur du Site au programme de test de l'Application grâce à son adresse électronique : TROTT enverra par courriel, aux utilisateurs s'étant inscrits sur le Site, la procédure à suivre pour télécharger la version de test de l'Application.

  • et le cas échéant lui communiquer des informations sur les actualités de TROTT :

  • assurer la fourniture des services : TROTT collecte et utilise vos données personnelles afin de vous permettre d’utilisation l’Application et plus généralement, de vous fournir les Services qui y sont proposés en vous permettant d’ouvrir un Compte et de l’utiliser. Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre utilisation des Services et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.

  • améliorer nos produits et services : Afin d’assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, TROTT procède également à l’établissement de statistiques générales, et des mesures de fréquentation des services, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités poursuivies et ne saurait en tout état de cause excéder cinq (5) ans à compter de la fermeture de votre compte, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte. TROTT peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

 

 

Transfert de données hors de l’Union Européenne‍

Dans le cadre de la fourniture des Services, TROTT est susceptible de transférer vos Données Personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne. Dans ce cas, TROTT s’assure que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

 

 

Confidentialité / Sécurité des données

Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

 

 

Destinataires des données

TROTT ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. TROTT peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de l’entreprise (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de TROTT, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’entreprise. Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de TROTT , y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

 

 

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données et une copie de ces dernières.

  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et TROTT peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant fournies à TROTT et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que TROTT y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est fondé sur l’intérêt légitime de TROTT. TROTT peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de TROTT.

  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à TROTT des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à : contact@trott-app.com ;

 

 

Nous contacter

Pour toutes demandes d’informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par TROTT, et notamment vos demandes de droits informatiques et libertés, vous pouvez vous adresser à dpo@trott-app.com

 

 

Contater la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment si vous estimez que les réponses apportées par TROTT à vos demandes de droits informatique et libertés ne sont pas conformes à la réglementation applicable. Vous pouvez contacter la CNIL :

 

 

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Des modifications peuvent également être réalisées afin d'introduire de nouveaux services. Aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement. Dans l’hypothèse où la modification de nos services ou le lancement de nos services nécessiterait de recueillir préalablement votre consentement, nous vous adresserons un formulaire de recueil de consentement.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 18 décembre 2020